Le ministre des finances,
Vu le code des sociétés commerciales promulgué par la loi n° 2000-93 du 3 novembre 2000, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009,
Vu la loi n° 2002-16 du 4 février 2002, portant organisation de la profession des comptables et notamment son article 7,
Vu le décret n° 2003-863 du 14 avril 2003, relatif à l'organisation et au fonctionnement de la compagnie des comptables de Tunisie ainsi qu'à l'application des dispositions des articles 2, 18 et 21 de la loi n° 2002-16 du 4 février 2002 sus-indiquée.
Arrête :
Article unique - Est approuvé, le règlement intérieur de la compagnie des comptables de Tunisie annexé au présent arrêté.
Tunis, le 6 juin 2009.
Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
NOMINATIONS