Journal Officiel N°048 — 2009
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2009, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 22 joumada II 1430 – 16 juin 2009 152ème année N° 48 Sommaire Lois Loi n° 2009-31 du 15 juin 2009, portant approbation d'un protocole financier entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relatif à l'octroi d'un prêt destiné au financement du projet concernant la mise en place de nouvelles installations de signalisation sur onze (11) gares situées sur les lignes Tunis-Gabès et Tunis-Ghardimaou ………………………………………… 1564 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Att…