Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 10 juin 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef

Publié au Journal Officiel n° 48 du 16 juin 2009, page 1574

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret n° 2009-113 du 21 janvier 2009,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 7 septembre 1999 fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 2 septembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 7 septembre 1999 susvisé.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à sept (7) postes.

Art. 3 - Les demandes de candidatures doivent être adressées par la voie hiérarchique au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, et ce, dans un délai n'excédant pas le 31 juillet 2009.

Tunis, le 10 juin 2009.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Lazhar Bououny

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 10 juin 2009, JORT n° 48 du 16 juin 2009, p. 1574.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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