Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des technologies de la communication,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003 et la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 85-723 du 8 mai 1985, portant statut particulier du corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones, tel qu'il a été modifié par le décret n° 99-2226 du 4 octobre 1999,
Vu le décret n° 85-724 du 8 mai 1985, relatif au classement hiérarchique, à l'échelonnement indiciaire et à la rémunération du corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-2227 du 4 octobre 1999,
Vu le décret n° 2008-4098 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité spécifique allouée au corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,
Vu le décret n° 2008-229 du 29 août 2008, portant octroi d'une avance au titre du programme général des augmentations salariales 2008-2010 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - La deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité spécifique allouée au corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones prévue par le décret n° 2008-4098 du 30 décembre 2008 susvisé est octroyée à compter du 1er juillet 2009 aux agents bénéficiaires de cette indemnité, conformément aux indications du tableau ci-après :
En dinars
| Grades | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er juillet 2009 |
|---|---|
| - conseillers des postes, télégraphes et téléphones classés à partir du 10ème échelons | 75 |
| - conseillers des postes, télégraphes et téléphones classés aux 6ème, 7ème, 8ème et 9ème échelons | 66 |
| - conseillers des postes, télégraphes et téléphones classés aux 1er, 2ème, 3ème, 4ème et 5ème échelons | 56 |
Art. 2 - La majoration ci-dessus prévue est exclusive de toute autre majoration de même nature.
Art. 3 - Les ministres des technologies de la communication et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 juin 2009.
Zine El Abidine Ben Ali