Journal Officiel N°049 — 2009
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2009, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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F Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 25 joumada II 1430 – 19 juin 2009 152ème année N° 49 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Maintien en activité dans le secteur public ... 1595 Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Décret n° 2009-1922 du 15 juin 2009, relatif à l'approbation du contrat de concession de la réalisation et de l'exploitation du parc Ellamsiet à Médenine et du cahier des charges y afférent ... 1595 Ministère du Transport Décret n° 2009-1923 du 15 juin 2009, fixant les conditions de délivrance, de retr…