Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu la loi n° 2005-90 du 3 octobre 2005, relative aux parcs urbains,
Vu la loi n° 2008-23 du 1er avril 2008, relative au régime des concessions et notamment son article 43,
Vu le décret du 3 décembre 1913, relatif à la création de la commune de Médenine,
Vu le décret n° 2005-3329 du 26 décembre 2005, relatif aux conditions et procédures de l'occupation temporaire des parcs urbains et des procédures d'octroi de la concession de leur réalisation et exploitation,
Vu l'avis du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et du ministre de l'environnement et du développement durable,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est approuvé, le contrat de concession de la réalisation et de l'exploitation du parc urbain Ellamsiet à Médenine conclu entre le ministre de l'intérieur et du développement local et la société « Jemaa de divertissement et d'activités touristiques » en date du 16 février 2009 et du cahier des charges y afférent.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur et du développement local, le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et le ministre de l'environnement et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 juin 2009.
Zine El Abidine Ben Ali