Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation et de la formation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation.
Vu le décret n° 2007-1257 du 21 mai 2007, relatif à la classification des établissements éducatifs du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire et y fixant les emplois fonctionnels,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Sont ajoutées au décret n° 2007-1257 du 21 mai 2007 susvisé, les dispositions de l'article 11 (bis) comme suit :
Article 11 (bis) - Contrairement aux dispositions de l'article 7 susvisé, les directeurs des établissements éducatifs du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire non titulaires de la maîtrise et exerçants leur fonction à la date de promulgation du présent décret, sont nommés à la fonction de directeur. Ils perçoivent une indemnité de fonction annuelle fixée à 1440 dinars.
Art. 2 - Sont abrogées, les dispositions de l'article 6 du décret n° 2007-1257 du 21 mai 2007 susvisé et remplacées comme suit :
Article 6 (nouveau) - Chaque établissement éducatif de la catégorie « C » est dirigé par un directeur d'établissement éducatif chargé de la fonction de directeur.
Chaque établissement éducatif de la catégorie « B » est dirigé par un directeur d'établissement éducatif chargé de la fonction de directeur ou de directeur principal.
Chaque établissement éducatif de la catégorie « A » est dirigé par un directeur d'établissement éducatif chargé de la fonction de directeur principal qui a dirigé un établissement éducatif catégorie « B » durant au moins une année scolaire ou directeur en chef.
Art. 3 - Le ministre des finances et le ministre de l'éducation et de la formation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 juin 2009.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1622