Journal Officiel N°050 — 2009
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2009, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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C Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 29 joumada II 1430 – 23 juin 2009 152ème année N° 50 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Décret n° 2009-1942 du 10 juin 2009, portant nomination du ministre du commerce et de l'artisanat ... 1628 Décret n° 2009-1943 du 10 juin 2009, portant nomination d'un ministre délégué auprès du Premier ministre ... 1628 Attribution de l'Ordre national du mérite ... 1628 Premier Ministère Nomination d'un sous-directeur ... 1628 Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l…