Présidence de la République

Décret n° 2009-1942 du 10 juin 2009, portant nomination du ministre du commerce et de l'artisanat

Publié au Journal Officiel n° 50 du 23 juin 2009, page 1628

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 50,

Vu le décret n° 2004-2643 du 10 novembre 2004, portant nomination du Premier ministre.

Décrète :

Article premier – Monsieur Ridha Ben Mosbah est nommé ministre du commerce et de l'artisanat.

Art. 2 – Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 juin 2009.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2009-1942 du 10 juin 2009, JORT n° 50 du 23 juin 2009, p. 1628.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Présidence de la République