Journal Officiel N°053 — 2009
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2009, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 10 rejeb 1430 – 3 juillet 2009 152ème année N° 53 Sommaire Lois Loi n° 2009-37 du 30 juin 2009, portant approbation du contrat de financement conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement le 27 novembre 2008 et relatif à la contribution au financement du projet « voiries prioritaires V – amélioration du réseau routier urbain du Grand Tunis et des voiries structurantes » 1772 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination d'un directeur 1773 Nomination…