Arrêté du ministre des finances du 27 juin 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au ministère des finances

Le ministre des finances,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu la loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008, portant loi de finances pour l'année 2009,

Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier du corps des architectes de l'administration, tel qu'il a été complété par le décret n° 2009-116 du 21 janvier 2009,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 27 juin 2009, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 26 septembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste.

Art. 3 - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 26 août 2009.

Tunis, le 27 juin 2009.

Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi