Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 30 juin 2009

Messieurs et mesdames dont les noms suivent sont inscrits sur la liste des médecins ayant le certificat d'aptitude à l'évaluation du dommage corporel :

Circonscription de la cour d'appel de Tunis :

Mohamed Fredj : hôpital Charles Nicolle Tunis,

Mourad Jenzri : institut Mohamed Kassab d'orthopédie Kessar Saïd Tunis,

Atef Snani : 10 avenue Habib Bourguiba Hammam-Lif,

Najet Arfaoui : hôpital Mongi Slim la Marsa,

Imène Ksontini : hôpital des forces de sécurité intérieure à la Marsa,

Thouraya Ben Abla : hôpital Razi la Manouba,

Sonia Faten Benzarti : hôpital militaire de Tunis.

Circonscription de la cour d'appel de Nabeul :

Mohamed Habib Chakroun : Hôpital régional de Menzel Témime,

Manaa Ben Aissa : hôpital régional de Menzel Témime.

Circonscription de la cour d'appel de Bizerte

Moncef Gandoura : hôpital régional de Bizerte.

Circonscription de la cour d'appel du Kef

Lakhdar Ghaouazi : hôpital Régional du Kef

Mohamed Mizouni Ghodbani : hôpital local de Sebitla.

Circonscription de la cour d'appel de Sousse

Hammouda Guesmi : service Neuro-chirurgie à l'hôpital Sahloul Sousse,

p. 1776

Yassine Malek : caisse nationale d'assurance maladie (centre régional de Kairouan).

Circonscription de la cour d'appel de Monastir

Héla Adala : centre régional de la médecine et des sciences du sport de Monastir,

Mohamed Yassine Binous : hôpital universitaire Tahar Sfar Mahdia.

Circonscription de la cour d'appel de Sfax

Mohamed Zaher Boudawara : hôpital universitaire Habib Bourguiba Sfax,

Mohamed Hédi Kallel : hôpital universitaire Hédi Chaker Sfax,

Mohamed Ben Amar : hôpital universitaire Habib Bourguiba Sfax,

Sofiene Baklouti : hôpital universitaire Hédi Chaker Sfax,

Héla Makni épouse Fourati : hôpital universitaire Hédi Chaker Sfax.

Circonscription de la cour d'appel de Gafsa

Saber Gheribi : Avenue Mohamed Ali El Hammi Gafsa.

Circonscription de la cour d'appel de Médenine

Mohamed Lazhar Khalfet : Hôpital Régional de Médenine,

Kais Ben Abderrahim : Hôpital Régional de Zarzis.

Et inscrit sur la liste des médecins légistes :

Circonscription de la cour d'appel de Gafsa

Moez Ben Aissa : Hôpital Régional de Gafsa.

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

TABLEAU PARCELLAIRE RECTIFICATIF

Relatif à la rectification de certaines indications figurant au décret n° 88-1301 du 5 juillet 1988, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles sis à l'Ariana, nécessaires à la réalisation de la voie ferrée du métro-léger.

(En application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, modifiée et complétée par la loi n° 2003-26 du 14 avril 2003).

Au lieu de :

Numéro d'ordre	Numéro du plan	N° de la parcelle	Numéro du T.F	Superficie expropriée en m²	Nature de la parcelle	Situation	Propriétaires ou présumés tels
1	45-18	4018	109262	4969	Terrain nu	Ariana	H'mida, Mustapha, Mohamed Salah et Sima enfants de Mohamed Ben Taïeb Boussen – Maimouna Bent Ali Aïssa – Zineb Bent Mohamed Ben Laâmari Essehili – Hamadi Ben Mohamed Regaya – Ali, Mohamed et Chedli enfants de Farhat Lariani – Mohamed Laâmai et Mohamed Habib enfants de Mahmoud Essehili

Lire :

Numéro d'ordre	Numéro de la parcelle sur le plan	N° du titre foncier	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des propriétaires
1	4018 conforme à la parcelle n° 6 du plan du titre foncier n° 109262/42443 Ariana	109262/42443 Ariana	49a 69ca	La totalité de l'immeuble	1- H'mida 2- Mustapha 3- Mohamed Salah 4- Sima, les quatre enfants de Mohamed Ben Taïeb Boussen 5- Maimouna Bent Ali Aïssa 6- Hamadi Ben Mohamed Ben Ahmed Regaya 7- Ali 8- Mohamed 9- Chedli, les trois derniers enfants de Farhat Lariani 10- Société immobilière « El Jaouda » coopropriétaires avec la municipalité de l'Ariana

p. 1777

TABLEAU PARCELLAIRE RECTIFICATIF

Relatif à la rectification de certaines indications figurant au décret n° 2002-541 du 5 mars 2002, portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terre sise à la cité Essaaidia, gouvernorat de Jendouba et nécessaire à la construction d'une station de pompage des eaux usées à Jendouba.

Au lieu de :

Numéro du titre foncier	Numéro de la parcelle sur le plan	Nature de la parcelle	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des propriétaires
161678	26 B	Terre de culture	157h 21a 24ca	02a 85ca	Habous Ali et Tlili enfants de Othmene Ben Ali Saaidi Jendoubi Bouslimi

Lire :

Numéro du titre foncier	Numéro de la parcelle sur le plan	Nature de la parcelle	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Propriétaires ou présumés tels
161678	26 B conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 161678	Terre de culture	157h 21a 24ca	02a 91ca	Wakef Ali et Tlili les deux enfants de Othmene Ben Ali Saidi Jendoubi Bouslimi