Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvé, le contrat de financement annexé à la présente loi, conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement le 27 novembre 2008 et relatif au prêt d'un montant de cent dix millions (110.000.000) d'euros accordé à la République Tunisienne pour la contribution au financement du projet « voiries prioritaires V – amélioration du réseau routier urbain du Grand Tunis et des voiries structurantes ».
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 30 juin 2009.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 23 juin 2009.
p. 1773