Journal Officiel N°054 — 2009
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2009, en version française , 24 pages indexées par OCR.
Extrait du document
C Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 14 rejeb 1430 – 7 juillet 2009 152ème année N° 54 Sommaire Lois Loi n° 2009-38 du 30 juin 2009, relative au système national de normalisation ... 1795 Conseil Constitutionnel Avis n° 14-2009 du conseil constitutionnel sur un projet de loi relatif au système national de normalisation ... 1798 Décrets et Arrêtés Présidence de la République Attribution de l'ordre du 7 novembre ... 1800 Attribution de l'ordre de la République ... 1800 Ministère du Transport Nomination du président-directeur général de la soc…