Journal Officiel N°055 — 2009
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2009, en version française , 80 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 17 rejeb 1430 – 10 juillet 2009 152ème année N° 55 Sommaire Lois Loi n° 2009-39 du 8 juillet 2009, portant mise à la retraite avant l'âge légal ... 1821 Loi n° 2009-40 du 8 juillet 2009, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2009 ... 1822 Loi n° 2009-41 du 8 juillet 2009, portant approbation du traité sur la zone exempte d'armes nucléaires en Afrique ... 1844 Loi n° 2009-42 du 8 juillet 2009, portant approbation de la convention de crédit acheteur et de la convention de crédit financier co…