Journal Officiel N°056 — 2009
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2009, en version française , 40 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 21 rejeb 1430 – 14 juillet 2009 152ème année N° 56 Sommaire Lois Loi n° 2009-48 du 8 juillet 2009, portant promulgation du code des ports maritimes ... 1900 Conseil Constitutionnel Avis n° 84-2007 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant promulgation du code des ports maritimes ... 1915 Avis n° 38-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant promulgation du code des ports maritimes ... 1917 Avis n° 35-2009 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant promulgation d…