Ministère de la justice et des droits de l'homme

Arrêté conjoint du ministre de la justice et des droits de l'Homme et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 11 juillet 2009, portant ouverture du concours d'admission à l'institut supérieur de la profession d'avocat

Publié au Journal Officiel n° 57 du 17 juillet 2009, page 1939

Le ministre de la justice et des droits de l'Homme et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 89-87 du 7 septembre 1989, portant organisation de la profession d'avocat, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2006-30 du 15 mai 2006,

Vu l'arrêté conjoint du ministre de la justice et des droits de l'Homme et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 9 novembre 2007 portant organisation du concours d'admission à l'institut supérieur de la profession d'avocat et notamment son article 7,

Vu l'arrêté conjoint du ministre de la justice et des droits de l'Homme et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 22 avril 2008, portant fixation des frais de participation au concours d'admission à l'institut supérieur de la profession d'avocat.

Arrêtent :

Article premier - Un concours d'admission à l'institut supérieur de la profession d'avocat est ouvert aux titulaires d'une maîtrise en droit ou en sciences juridiques ou d'un diplôme étranger équivalent en droit ou en sciences juridiques.

Art. 2 - Le concours se déroule à Tunis le dimanche 30 août 2009 et les jours suivants.

Art. 3 - Le nombre de places offertes est fixé à cent quatre vingt (180).

Art. 4 - Les demandes de candidatures sont déposées ou adressées à l'institut supérieur de la profession d'avocat sis au 13 rue Larbi El Kabadi 1005 El Omrane Tunis.

Art. 5 - La liste des candidatures est close le lundi 27 juillet 2009 au terme de l'horaire administratif.

Art. 6 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne

Tunis, le 11 juillet 2009.

Le ministre de la justice et des droits de l'Homme

Béchir Tekari

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Lazhar Bououny

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté conjoint du 11 juillet 2009, JORT n° 57 du 17 juillet 2009, p. 1939.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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