Journal Officiel N°058 — 2009
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2009, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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F Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 28 rejeb 1430 – 21 juillet 2009 152ème année N° 58 Sommaire Lois Loi n° 2009-49 du 20 juillet 2009, relative aux aires marines et côtières protégées 1965 Loi n° 2009-50 du 20 juillet 2009, autorisant l'Etat à s'obliger par une convention d'investissement pour la réalisation du projet "Tunis Telecom City" à Kalaât El Andalous ... 1969 Loi n° 2009-51 du 20 juillet 2009, portant approbation de la lettre de garantie de l'Etat, signée par le gouvernement de la République tunisienne, concernant la convention d…