Arrêté du ministre des finances du 15 juillet 2009, portant création d'un bureau des douanes à l'aéroport international Enfida Zine El Abidine

Le ministre des finances,

Sur proposition du directeur général des douanes,

Vu le code des douanes promulgué par la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008 et notamment son article 47,

Vu le décret 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,

Vu le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances, tel que modifié et complété par les textes subséquents,

Vu le décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, portant organisation de la direction générale des douanes, tel que modifié et complété par les textes subséquents.

Arrête :

Article premier - Il est créé à l'aéroport international Enfida Zine El Abidine, un bureau des douanes dénommé "bureau frontalier des douanes de l'aéroport international Enfida Zine El Abidine", et est classé comme bureau central. Il est rattaché à la direction régionale des douanes de Sousse.

Art. 2 - Sous réserve des dispositions spéciales prévues par la réglementation en vigueur et intéressant certains régimes douaniers ou certaines catégories de marchandises, la compétence de ce bureau est étendue à toutes les opérations de visite des voyageurs et de leurs bagages, les opérations d'importation et d'exportation sans exception ni restriction d'entrée ou de sortie, de tonnage ni de conditionnement.

Art. 3 - Le directeur général des douanes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 juillet 2009.

Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

NOMINATIONS