Journal Officiel N°059 — 2009
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2009, en version française , 72 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 2 chaâbane 1430 – 24 juillet 2009 152ème année N° 59 Sommaire Lois Loi n° 2009-59 du 20 juillet 2009, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche ... 1996 Conseil Constitutionnel Avis n° 16-2009 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche ... 1998 Décrets et Arrêtés Présidence de la République Attribution de l'Ordre national du mérite dans le…