Journal Officiel N°060 — 2009
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2009, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 6 chaâbane 1430 – 28 juillet 2009 152ème année N° 60 Sommaire Lois Loi n° 2009-33 du 23 juin 2009, (rectificatif) ... 2068 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 2009-2204 du 20 juillet 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de magistrature au profit des magistrats du tribunal administratif au titre de l'année 2009. ... 2069 Décret n° 2009-2205 du 20 juillet 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l'indemnité de procédure allouée au …