Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 20 juillet 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire culturel adjoint

Publié au Journal Officiel n° 60 du 28 juillet 2009, page 2086

Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003 et la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 99-1443 du 21 juin 1999, fixant le statut particulier aux personnels du ministère de la culture,

Vu l'arrêté du ministre de la culture du 8 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire culturel adjoint.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 6 octobre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire culturel adjoint.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à neuf (9) postes.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 20 août 2009.

Tunis, le 20 juillet 2009.

Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Abderraouf Basti

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Liste des agents à promouvoir au grade de conseiller culturel au titre de l'année 2007

  • Monsieur Mohamed Ezzeddine Ben Attia.

CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE

Citer : Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 20 juillet 2009, JORT n° 60 du 28 juillet 2009, p. 2086.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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