Le ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes,
Vu la loi 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2007-1717 du 24 avril 2007, fixant les attributions du ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes,
Vu le décret n° 2008-2958 du 29 août 2008, portant nomination du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes,
p. 2118Vu le décret n° 2009-1404 du 4 mai 2009, portant nomination de Monsieur Ahmed Massoudi chef de bureau de l'émigration et de la main d'œuvre étrangère avec rang et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale au ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Massoudi, chef de bureau de l'émigration et de la main d'œuvre étrangère au ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes, est habilité à signer par délégation du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 4 mai 2009 et sera publié au Journal Officielle de la République Tunisienne.
Tunis le 23 juillet 2009.
Le ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes
Slim Tletli
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi