Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 23 juillet 2009, modifiant l'arrêté du 19 décembre 2006, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de jeunesse et d'enfance,

La ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 74-952 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels enseignants relevant des ministères de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, et des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2006-1439 du 30 mai 2006,

Vu l'arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 19 décembre 2006, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de jeunesse et d'enfance.

Arrête :

Article premier - Le premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 19 décembre 2006 susvisé est abrogé et remplacé comme suit :

• la dernière note pédagogique du candidat. A défaut d'une note pédagogique du candidat, la moyenne arithmétique est calculée sur la base de la dernière note professionnelle et dix (10) comme note pédagogique.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 juillet 2009.

La ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Sarra Kanoun Jarraya

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi