Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

Arrêté du ministre de la culture et de sauvegarde du patrimoine du 23 juillet 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

Publié au Journal Officiel n° 61 du 31 juillet 2009, page 2116

Le ministre de la culture et de sauvegarde du patrimoine,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques,

Vu l'arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 2 novembre 2005, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques.

Arrête :

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du

patrimoine, le 19 novembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à (2) deux postes.

Art. 3 - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 20 octobre 2009.

Tunis, le 23 juillet 2009.

Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Abderraouf Basti

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de la culture et de sauvegarde du patrimoine du 23 juillet 2009, JORT n° 61 du 31 juillet 2009, p. 2116.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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