Journal Officiel N°062 — 2009
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2009, en version française , 40 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 13 chaâbane 1430 – 4 août 2009 152ème année N° 62 Sommaire Lois Loi n° 2009-60 du 31 juillet 2009, portant approbation de l'avenant à l'accord cadre des produits dérivés conclu le 11 mai 2009, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement... 2133 Loi n° 2009-61 du 31 juillet 2009, portant approbation du protocole financier conclu à Tunis le 23 avril 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française re…