Le Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,
Vu le décret n° 83-576 du 17 juin 1983, fixant le taux de l'indemnité de fonction attribuée aux agents chargés d'un emploi fonctionnel, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 91-801 du 25 mai 1991 et le décret n° 98-1873 du 28 septembre 1998 et le décret n° 2003-2387 du 17 novembre 2003 et le décret n° 2006-1719 du 19 juin 2006,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Les montants mensuels de l'indemnité de fonction allouée aux agents chargés de l'un des emplois fonctionnels d'administration centrale ou auxquels a été attribuée la classe exceptionnelle de l'un de ces emplois sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :
En dinars
| Libellé de l'emploi fonctionnel ou de la classe exceptionnelle | Montant mensuel de l'indemnité de fonctions |
|---|---|
| Chef de service | 200 |
| Classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service | 225 |
| Sous-directeur | 250 |
| Classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur | 275 |
| Directeur | 300 |
| Classe exceptionnelle à l'emploi de directeur | 350 |
| Directeur général | 400 |
| Classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général | 450 |
| Secrétaire général de ministère | 500 |
Art. 2 - L'indemnité de fonction est payable mensuellement et à terme échu. Elle est soumise aux retenues au titre du régime de retraite et de prévoyance sociale et du capital décès et à l'impôt sur le revenu conformément à la législation en vigueur.
Art. 3 - Le présent décret prend effet à compter du 1er août 2009.
Art. 4 - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment le décret susvisé n° 83-576 du 17 juin 1983 ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Art. 5 - Le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 juillet 2009.
Zine El Abidine Ben Ali