Journal Officiel N°064 — 2009
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2009, en version française , 48 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 20 chaâbane 1430 – 11 août 2009 152ème année N° 64 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère des Affaires Etrangères Décret n° 2009-2282 du 31 juillet 2009, portant ratification d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Irak relatif au règlement de la dette irakienne envers la Tunisie... 2269 Ministère du Transport Nomination d'un sous-directeur... 2269 Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'Etranger Décret n° 2009-2284 d…