Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970, portant loi de finances pour l'année 1971 et notamment son article 48,
Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008 portant loi de finances pour l'année 2009,
Vu le décret n° 91-1391 du 23 septembre 1991, relatif à l'institution de prélèvements à l'importation de la poudre de lait, tel que modifié par le décret n° 93-2116 du 25 octobre 1993 et le décret n° 2002-2227 du 7 octobre 2002,
Vu l'avis du ministre de commerce et de l'artisanat,
Vu l'avis du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Les dispositions du troisième tiret de l'article 2 du décret n° 91-1391 du 23 septembre 1991 relatif à l'institution de prélèvements à l'importation de la poudre de lait sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
p. 2285- poudre de lait à 0% de matière grasse : 680 dinars /tonne.
Art. 2 - Le ministre des finances, le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises et le ministre du commerce et de l'artisanat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 juillet 2009.
Zine El Abidine Ben Ali