Arrêté du ministre des finances et du ministre du transport du 7 août 2009, relatif à l'exonération et à la réduction des redevances portuaires requises pour deux navires de commerce au port maritime de commerce Sfax-Sidi Youssef

Le ministre des finances et le ministre du transport,

Vu la loi n° 65-2 du 12 février 1965, portant création de l'office des ports nationaux, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 72-5 du 15 février 1972,

Vu la loi n° 98-109 du 28 décembre 1998, relative à l'office de la marine marchande et des ports,

Vu le code des ports maritimes, promulgué par la loi n° 2009-48 du 8 juillet 2009 et notamment ses articles 128 et 129,

Vu le décret n° 2000-1001 du 11 mai 2000, fixant la liste des ports maritimes de commerce,

Vu l'arrêté des ministres des finances et du transport et du tourisme du 6 février 1988, portant approbation de la décision du conseil d'administration de l'office des ports nationaux en date des 29 septembre et 7 octobre 1987, relative à la fixation des tarifs des droits et redevances perçus sur les usagers par l'office des ports nationaux dans les ports de commerce tunisiens,

Vu l'arrêté des ministres des finances et du transport du 4 mars 1992, portant approbation de la décision du conseil d'administration de l'office des ports nationaux tunisiens en date du 22 janvier 1992, modifiant et complétant les tarifs des droits et redevances perçus sur les usagers par l'office dans les ports de commerce tunisiens,

Vu l'arrêté des ministres des finances et du transport du 30 septembre 1998, portant approbation de la décision du conseil d'administration de l'office de la marine marchande et des ports du 18 mars 1998, modifiant et complétant les tarifs des droits et redevances perçus sur les usagers par l'office dans les ports de commerce tunisiens,

Vu l'arrêté des ministres des finances et du transport du 25 juin 2002, portant fixation des redevances portuaires perçues par l'office de la marine marchande et des ports des usagers des ports maritimes de commerce en contre partie du séjour des voitures et des conteneurs et de l'embarquement, du débarquement et du transbordement des conteneurs,

Vu l'arrêté des ministres des finances et du transport du 17 mars 2007, portant fixation des redevances portuaires perçues par l'office de la marine marchande et des ports en contre partie de l'utilisation des ouvrages et équipements portuaires.

Arrêtent :

Article premier - Le navire "Fidan" est exonéré des redevances portuaires estimées à 2.614,625 dinars, exigibles durant son accostage au port maritime de commerce Sfax-Sidi Youssef et ce pour la récupération de la quantité de céréales qui a été soustraite de son bord.

Art. 2 - Est attribué à la société "Seamar Shipping Co" une réduction des redevances portuaires de 50% soit d'un montant égal à 11.955,069 dinars, exigibles au port maritime de commerce Sfax-Sidi Youssef pour l'accostage du navire "Racha Star" durant la période allant du 2 au 18 décembre 2008.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 août 2009.

Le ministre du transport
Abderrahim Zouari

Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

NOMINATIONS