Journal Officiel N°066 — 2009
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2009, en version française , 48 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 27 chaâbane 1430 – 18 août 2009 152ème année N° 66 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 7 août 2009, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'auditeurs de justice... 2390 Révocation d'un huissier de justice... 2390 Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 août 2009, portant ouverture d'un con…