Ministère de la justice et des droits de l'homme

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 7 août 2009, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'auditeurs de justice

Publié au Journal Officiel n° 66 du 18 août 2009, page 2390

Le ministre de la justice et des droits de l'Homme,

Vu la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 91-9 du 25 février 1991,

Vu la loi n° 85-80 du 11 août 1985, portant création de l'institut supérieur de la magistrature, telle que modifiée et complétée par la loi n° 92-70 du 27 juillet 1992,

Vu le décret n° 99-1290 du 7 juin 1999, portant l'organisation de l'institut supérieur de la magistrature et la fixation de régime des études et des examens et le règlement intérieur et notamment son article 3,

Vu l'arrêté du ministre de la justice du 27 mai 1991, fixant les conditions et le programme du concours d'entrée à l'institut supérieur de la magistrature, tel que modifié par l'arrêté du 9 mars 1995.

Arrête :

Article premier - Un concours sur épreuves pour le recrutement de 50 auditeurs de justice auprès de l'institut supérieur de la magistrature aura lieu à Tunis, le lundi 21 décembre 2009 et jours suivants.

Art. 2 - La liste des inscriptions sera close le mercredi 21 octobre 2009.

Tunis, le 7 août 2009.

Le ministre de la justice et des droits de l'Homme
Béchir Tekari

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

REVOCATION

Citer : Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 7 août 2009, JORT n° 66 du 18 août 2009, p. 2390.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.