Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 8 août 2009, portant délégation de signature

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003 et la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leurs signatures,

Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture,

Vu le décret n° 2008-2960 du 29 août 2008, portant nomination de Monsieur Abdessalem Mansour ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,

Vu le décret n° 2009-1053 du 13 avril 2009, portant nomination de Monsieur Mounir Ben Wali, administrateur général à l'agence de promotion des investissements extérieurs, chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,

Vu le décret n° 2009-1054 du 13 avril 2009, chargeant Monsieur Mounir Ben Wali, administrateur général à l'agence de promotion des investissements extérieurs, des fonctions de directeur général des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mounir Ben Wali, administrateur général, chargé de mission et directeur

général des services administratifs et financiers, est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaires.

Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 13 avril 2009 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 août 2009.

Le ministre de l'agriculture
et des ressources hydrauliques
Abdessalem Mansour

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi