Ministère du commerce et de l'artisanat

Par arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 10 août 2009

Publié au Journal Officiel n° 66 du 18 août 2009, page 2416

Sont désignés membres et membres suppléants de la commission technique consultative des appellations d'origine, des indications géographiques et des indications de provenance des produits artisanaux instituée par la loi n° 2007-68 du 27 décembre 2007 pour une période de quatre ans renouvelable, et ce, à partir de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, mesdames et messieurs :

  • Raja Triki, membre représentant du ministère du commerce et de l'artisanat et Rim Labidi, membre suppléant,
  • Fathi Fadhli, membre représentant du ministère du commerce et de l'artisanat et Salah Issa, membre suppléant,
  • Slimen Baoueb, membre représentant du ministère de l'intérieur et du développement local et Monji Hamrouni, membre suppléant,
  • Mohamed Hedi Ouesleti, membre représentant du ministère de développement et de coopération internationale et Ghali Mannoubi, membre suppléant,
  • Salwa Trabelsi, membre représentant du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine et Hayet Ketat, membre suppléant,
  • Abdelaziz Ghabri, membre représentant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et Mhenni Trabelsi, membre suppléant,
  • Mohamed Bousaid, membre représentant de l'office national de l'artisanat et Hammadi Mhadhbi, membre suppléant,
  • Leila Mselleti, membre représentant de l'office national de l'artisanat et Hassen Doghri, membre suppléant,
  • Mokhtar Hamdi, membre représentant de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle et Nafaa Boutiti, membre suppléant,
  • Chiheb Mokni, membre représentant de l'organisme tunisien de protection des droits d'auteurs et Mohamed Selmi, membre suppléant,
  • Mohamed Borhène Sfia, membre représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et Hichem Houidhek, membre suppléant,
  • Salah Amamou, membre représentant de la fédération nationale de l'artisanat et Azouz Kharraz, membre suppléant.

Citer : Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 10 août 2009, JORT n° 66 du 18 août 2009, p. 2416.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.