Journal Officiel N°067 — 2009
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2009, en version française , 64 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 30 chaâbane 1430 – 21 août 2009 152ème année N° 67 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination de directeurs ... 2439 Nomination de sous-directeurs ... 2439 Dérogation pour exercer dans le secteur public ... 2439 Ministère des Affaires Etrangères Décret n° 2009-2332 du 12 août 2009, portant publication de la convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation... 2439 Décret n° 2009-2333 du 12 août 2009, portant ratification d'u…