Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 12 août 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens à la conservation de la propriété foncière

Publié au Journal Officiel n° 67 du 21 août 2009, page 2469

Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu la loi n° 91-61 du 22 juillet 1991, relative à la conservation de la propriété foncière,

Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques,

Vu l'arrêté du 28 octobre 2008, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens à la conservation de la propriété foncière.

Arrête :

Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 13 décembre 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens à la conservation de la propriété foncière.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à cinq (5) répartis selon les deux spécialités suivantes :

  • informatique (3),
  • bâtiment (2).

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 11 novembre 2009.

Art. 4 - Les dossiers de candidatures doivent être adressés par lettre recommandée ou déposés au bureau d'ordre central de la conservation de la propriété foncière.

Tunis, le 12 août 2009.

Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Ridha Grira

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 12 août 2009, JORT n° 67 du 21 août 2009, p. 2469.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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