Le ministre de l'environnement et du développement durable,
Vu la loi n° 83-1 12 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier au corps des architectes de l'administration, tel que complété par le décret n° 2009-116 du 21 janvier 2009,
Vu l'arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 14 août 2009, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère de l'environnement et du développement durable, le 30 décembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul poste (1).
Art. 3 - La date de clôture de la liste d'inscription des candidatures est fixée au 30 novembre 2009.
Tunis, le 14 août 2009.
Le ministre de l'environnement et du développement durable
Nadhir Hamada
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi