Ministère du transport

Arrêté du ministre du transport du 21 août 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du transport

Publié au Journal Officiel n° 69 du 28 août 2009, page 2536

Le ministre du transport,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003 et la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, portant statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2001-1748 du 1er août 2001 et le décret n° 2009-113 du 21 janvier 2009,

Vu l'arrêté du ministre du transport du 23 juin 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du transport et des établissements publics à caractère administratif qui lui sont rattachés.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère du transport, le 21 octobre 2009 et jours suivants, à Tunis, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à trois postes (3).

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 21 septembre 2009.

Tunis, le 21 août 2009.

Le ministre du transport
Abderrahim Zouari

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre du transport du 21 août 2009, JORT n° 69 du 28 août 2009, p. 2536.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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