Le ministre de l'environnement et du développement durable,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2006-898 du 27 mars 2006, portant organisation du ministère de l'environnement et du développement durable,
Vu le décret n° 2009-1881 du 9 juin 2009, chargeant Monsieur Mohamed Taieb Oussai, inspecteur en chef des services financiers, des fonctions de directeur général des services communs au ministère de l'environnement et du développement durable.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de l'environnement et du développement durable délègue à Monsieur Mohamed Taieb Oussai, inspecteur en chef des services financiers, directeur général des services communs au ministère de l'environnement et du développement durable, le droit de signature de tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 août 2009.
Le ministre de l'environnement et du développement durable
Nadhir Hamada
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi