Premier ministère

Décret n° 2009-2373 du 24 août 2009, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 30 juillet 2009, décidant l'émission de pièces de monnaie d'un dinar, d'un demi dinar, de cinquante millimes, et de vingt millimes, (type : 2009-1430)

Publié au Journal Officiel n° 69 du 28 août 2009, page 2533

Le Président de la République,

Sur proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie,

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment ses articles 26 et 27.

Décrète :

Article premier - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 30 juillet 2009, annexée au présent décret, portant émission de pièces de monnaie d'un dinar, d'un demi dinar, de cinquante millimes, et de vingt millimes, (type 2009-1430) ayant cours légal et pouvoir libératoire, concurremment avec les mêmes pièces actuellement en circulation.

Art. 2 - La banque centrale de Tunisie arrête la date de mise en circulation des pièces de monnaie visées à l'article premier du présent décret.

Art. 3 - Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 août 2009.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2009-2373 du 24 août 2009, JORT n° 69 du 28 août 2009, p. 2533.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.