Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006 et la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment la loi n° 2007-53 du 8 août 2007 et la loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008 portant loi de finances de l'année 2009, (les articles 52 à 60 du code),
Vu le décret en date du 9 janvier 1957 portant création de la commune de Dar Chaâbane El Fehri,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu la délibération du conseil municipal de Dar Chaâbane El Fehri réuni le 27 février 2009,
Vu l'avis du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Sont déclarés d'utilité publique, les premiers travaux de voiries dans les rues de la ville de Dar Chaâbane El Fehri ci-après mentionnées :
Cité Barnoussa
- Rue des pêches
- Rue des raisins
- Rue du figue
- Rue d'abricot
Cité Carthage
- Rue Mohamed Elimem
- Rue Mahmoud Elkaroui
Cité de la République
- Rue des orangers
- Rue d'Afrique
Cité de l'églantier
- Rue de l'églantier
- Rue du primevère
- Rue du myrte
- Rue Sidi Zine Eddine
- Impasse sur l'avenue de la liberté
- Rue Elkhawarismi
Cité Nozha I
- Rue Elyssa
- Rue Syrie
- Rue Djerba
- Rue Assouan
- Rue Ennadhour
Cité Nozha B - I
- Rue Qatar
- Rue Louis Charlé
- Rue Egypte
- Rue Abou Dhabi
- Rue Ibn Eljarrah
- Rue Abdel Aziz Attia
- Rue Echèrka
- Rue Ghaza
- Rue martyr Abdel Ghnie
- Rue fatma Chemingui
Cité Nozha II
- Rue Elmechtel
- Rue des palmiers
- Rue d'urbanisation
Cité Sidi Ben Jannet
- Prolongement Rue Jordanie
- Rue Sidi Ben Arous
- Rue bifurquée sur rue Sidi Ben Jannet
Art. 2 - La participation des propriétaires riverains aux dépenses des premiers travaux visés à l'article premier du présent décret est fixée conformément aux dispositions des articles 52 à 60 du code de la fiscalité locale.
Art. 3 - Le ministre de l'intérieur et du développement local et le ministre de l'équipement de l'habitat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 août 2009.
Zine El Abidine Ben Ali
NOMINATION