Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2009-55 du 20 juillet 2009, portant approbation de la convention de prêt conclue à Tunis le 23 avril 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement pour la contribution au financement du projet d'adduction d'eau potable dans les zones rurales,
Vu la convention de prêt conclue à Tunis, le 23 avril 2009, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement pour la contribution au financement du projet d'adduction d'eau potable dans les zones rurales.
Décrète :
Article premier - Est ratifiée, la convention de prêt, conclue à Tunis le 23 avril 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement, relative à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de vingt-un millions (21.000.000) euros, pour la contribution au financement du projet d'adduction d'eau potable dans les zones rurales.
Art. 2 - Le ministre du développement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 août 2009.
Zine El Abidine Ben Ali