Ministère de la santé publique

Arrêté du ministre de la santé publique du 4 septembre 2009, complétant l'arrêté du 18 novembre 2008, fixant la liste des centres et établissements sanitaires dans lesquels le dépistage anonyme des infections par VIH/SIDA est effectué de façon volontaire

Publié au Journal Officiel n° 73 du 11 septembre 2009, page 2685

Le ministre de la santé publique,

Vu la loi n° 92-71 du 27 juillet 1992, relative au maladie transmissible telle que modifiée et complétée par la loi n° 2007-12 du 12 février 2007 et notamment son article 10 (bis),

Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique,

Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 18 novembre 2008, fixant la liste des centres et établissements sanitaires dans lesquels le dépistage anonyme des infections par VIH/SIDA est effectué de façon volontaire.

Arrête :

Article premier - Est complétée la liste des centres et des établissements sanitaires dans lesquels le dépistage anonyme des infections par VIH/SIDA peut être effectué de façon volontaire ainsi qu'il suit:

  • l'hôpital Tahar Sfar de Mahdia (service de laboratoire), son identifiant 12,
  • la direction régionale de la santé publique de Tozeur (siège du service de soins de santé de base), son identifiant 13,
  • le centre de soins de santé de base Ezzahra de Ben Arous, son identifiant 14,
  • la direction régionale de la santé publique de Kef (siège du service de soins de santé de base), son identifiant 15,
  • le centre régional de la santé de la reproduction de Kasserine relevant de l'office national de la famille et de la population, son identifiant 16,
  • le centre régional de la santé de la reproduction de Gafsa relevant de l'office national de la famille et de la population, son identifiant 17,
  • le centre régional de la santé de la reproduction de Kebili relevant de l'office national de la famille et de la population, son identifiant 18,
  • le centre régional de la santé de la reproduction de Hammam-lif de Ben Arous relevant de l'office national de la famille et de la population, son identifiant 19.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 septembre 2009.

Le ministre de la santé publique

Mondber Zenaidi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de la santé publique du 4 septembre 2009, JORT n° 73 du 11 septembre 2009, p. 2685.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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