Le ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985, la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991, la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006 et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 2006-2453 du 12 septembre 2006, portant statut particulier au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires,
Vu l'arrêté du 13 décembre 2007, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur titres, travaux et stages pour le recrutement de médecins vétérinaires sanitaires appartenant au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires au ministère de l'intérieur et du développement local (conseils régionaux, communes) sous tutelle.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 5 décembre 2009 et jours suivants, un concours externe sur titres, travaux et stages pour le recrutement de médecins vétérinaires sanitaires appartenant au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à trois (03) postes, au profit des municipalités de : Tunis (2) - M'hamedia Fouchana (1).
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 5 novembre 2009.
Tunis, le 9 septembre 2009.
Le ministre de l'intérieur et du développement local
Rafik Belhaj Kacem
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
p. 2682