Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la loi n° 77-76 du 7 décembre 1977, portant approbation de l'accord relatif à la réalisation et à l'exploitation d'un Gazoduc conclu à Tunis le 25 octobre 1977 entre l'État Tunisien et l'ente nazionale idrocarburi (Eni),
p. 2693Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents, des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'Etat ou aux collectivités publiques locales, telle que modifiée et complétée par la loi n° 99-28 du 3 avril 1999 et par la loi n° 2003-21 du 17 mars 2003,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994, la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996, la loi n° 99-38 du 3 mai 1999, la loi n° 2001-33 du 29 mars 2001 et la loi n° 2006-36 du 12 juin 2006 et notamment son article 10 bis,
Vu la loi n° 91-36 du 8 juin 1991, portant ratification de l'accord conclu entre l'Etat tunisien et les sociétés "ENI" et "SNAM" pour la réalisation et l'exploitation d'un second gazoduc en Tunisie,
Vu la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l'initiative économique,
Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie,
Vu le décret n° 2002-2131 du 30 septembre 2002, portant création des structures du Premier ministère et notamment les articles 1 et 2,
Vu le décret n° 2002-2197 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les entreprises publiques, à l'approbation de leurs actes de gestion, à la représentation des participants publics dans leurs organes de gestion et de délibération et à la fixation des obligations mises à leur charge,
Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité du tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif, tel que modifié et complété par le décret n° 2007-2123 du 21 août 2007, le décret n° 2007-2561 du 23 octobre 2007 et le décret n° 2008-3737 du 11 décembre 2008,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - L'organigramme de la société tunisienne du gazoduc transtunisien est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Art. 2 - La mise en application de l'organigramme de la société tunisienne du gazoduc transtunisien s'effectue sur la base des fiches de fonctions décrivant avec précision les attributions relevant de chaque poste d'emploi dans la société.
La nomination aux emplois fonctionnels qui y sont prévus s'effectue conformément aux dispositions du décret fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de la société tunisienne du gazoduc transtunisien.
Art. 3 - La société tunisienne du gazoduc transtunisien est appelée à établir un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de chaque tâche relevant de chaque structure et les relations entre structures de ladite société.
Ce manuel sera actualisé chaque fois que cela s'avère nécessaire.
Art. 4 - Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 septembre 2009.
Zine El Abidine Ben Ali