Journal Officiel N°074 — 2009
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2009, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 25 ramadan 1430 – 15 septembre 2009 152ème année N° 74 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination d'un directeur ... 2699 Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme Cessation de fonctions d'un syndic et administrateur judiciaire ... 2699 Démission d'un notaire ... 2699 Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Technologie Nomination d'un directeur ... 2699 Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie…