Le Premier ministre,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 77-389 du 21 février 1997, portant organisation et fonctionnement des archives nationales,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 2 mai 2000, fixant les tarifs pour les services payants rendus par les archives nationales au public,
Vu l'avis du ministre des finances.
Arrête :
Article premier - Les tarifs pour les services payants rendus par les archives nationales au public sont fixés suivant les indications du tableau ci-après :
| N° d'ordre | Nature du service | Les tarifs |
|---|---|---|
| I | Les abonnements - Carte annuelle d'abonnement pour étudiant | 3 dinars |
| - Carte annuelle d'abonnement pour chercheur assidu | 15 dinars | |
| - Carte annuelle d'abonnement pour les administrations et les institutions publiques et privées et les associations professionnelles | 20 dinars | |
| - Carte d'abonnement provisoire d'une semaine | 2 dinars | |
| - Carte d'abonnement provisoire d'un (1) mois | 5 dinars | |
| - Carte d'abonnement provisoire d'une semaine pour non résident | 5 dinars | |
| - Carte d'abonnement provisoire d'un mois pour non résident | 10 dinars | |
| II | Photocopie des documents 1- Reproduction des documents - Une photocopie d'un document de format A4 en noir et blanc / page | 0,200 dinars * |
| - Une photocopie d'un document de format A3 en noir et blanc / page | 0,400 dinars * | |
| - Une photocopie d'un document de format A4 en couleurs / page | 1 dinars * | |
| - Une photocopie d'un document de format A3 en couleurs / page | 2 dinars * | |
| 2- Numérisation des documents | 0.020 dinars/cm2 * | |
| 3- Prise d'une photo pour un document | 0,500 dinars (les 10 photos) + 0.100 dinars par photo supplémentaire | |
| 4- Micro filmage : - Duplication d'un microfilm : la vue | 0.700 dinars | |
| - Tirage d'une page du document microfilm A4 sur lecteur reproducteur | 0.700 dinars | |
| - Tirage d'une page du document microfilm A3 sur lecteur reproducteur | 0.750 dinars | |
| - Tirage d'un document sur microfilm de 1 à 20 pages | 15 dinars + 0.500 dinars/page supplémentaire | |
| 5- Tirage de plan d'architecture - Tirage d'un plan d'architecture ou carte sur papier ordinaire à 80gr/m² | 4 dinars | |
| - Tirage d'un plan d'architecture ou carte sur papier ordinaire à 80gr/m² en couleur | 40 dinars | |
| 6- Documents demandés à distance | Appliquer le tarif cité ci-haut plus les frais d'envoi | |
| 7- délivrance de copie conforme et attestation | 1,500 | |
| 8- Déchiffrement et saisie des documents anciens | 3 dinars/page |
(*) Demi-tarif pour les étudiants
p. 2758| N° d'ordre | Nature du service | Les tarifs |
|---|---|---|
| III | Restauration des documents - Restauration manuelle d'une page manuscrite - Restauration mécanique d'une page manuscrite - restauration manuelle d'une imprimée - restauration mécanique d'une page imprimée restauration des cartes | 15 dinars/la page 14 dinars/la page 8 dinars/la page 7 dinars/la page 30 dinars/m2 |
| IV | Formations et recyclage dans les domaines de : - Gestion des documents et d'archives - Gestion électronique des informations et des documents - Restauration des documents * Pour les cadres nationaux * Pour la coopération internationale | 150 dinars/jour/pers Suivant les accords avec la partie concernée |
| V | - Recherches accomplies par le personnel des archives nationales de Tunisie - Recherche généalogique - Recherche monographique - Recherche thématique | 10 dt pour les résidents 50 dt pour les non résidents 15 dt pour les résidents 50 dt pour les non résidents 10 dt pour les résidents 50 dt pour les non résidents |
| VI | Accès à Internet | 1,200 dinars/h |
| VII | Usage des espaces aménagées : - salle de conférence pour 150 personnes - l'espace réservé à l'exposition des documents | 150 dinars/la journée 100 dinars/les 3 jours |
Art. 2 - Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté du 2 mai 2000 susvisé fixant les tarifs pour les services payants rendus par les archives nationales au public.
Art. 3 - Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 septembre 2009.
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
Liste des agents à promouvoir au grade d'attaché d'administration au titre de l'année 2008
- Salem Abdaoui
- Mouhamed Mahjoub Ben Yahia
- Mouhamed Ounissi
Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire d'administration au titre de l'année 2007
- Azza Sebai épouse Mbarek
Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire dactylographe au titre de l'année 2007
- Amel Zoghbi épouse Ebn Aïch
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Liste des agents à promouvoir au grade d'inspecteur central du chiffre des affaires étrangères au titre de l'année 2007
- Youssef Ajra.