Journal Officiel N°079 — 2009
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2009, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 13 chaouel 1430 – 2 octobre 2009 152ème année N° 79 Sommaire Lois Loi n° 2009-65 du 12 août 2009, modifiant et complétant la loi n° 2003-75 du 10 décembre 2003 relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d'argent (Rectificatif) 2820 Conseil Constitutionnel Décision portant déclaration de la liste définitive des candidats à l'élection du Président de la République fixée pour le dimanche 25 octobre 2009 2821 Décrets et Arrêtés Premier Mini…