Journal Officiel N°080 — 2009
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2009, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 17 chaouel 1430 – 6 octobre 2009 152ème année N° 80 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 2009-2791 du 28 septembre 2009, modifiant le décret n° 2001-2775 du 6 décembre 2001 portant institution d'une indemnité spécifique au profit des magistrats du tribunal administratif 2853 Décret n° 2009-2792 du 28 septembre 2009, modifiant le décret n° 2001-2776 du 6 décembre 2001 portant institution d'une indemnité spécifique au profit des magistrats de la cour des comptes 2854 Arrêté du Premier mini…