Journal Officiel N°081 — 2009
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2009, en version française , 176 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 20 chaouel 1430 – 9 octobre 2009 152ème année N° 81 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 2009-2861 du 5 octobre 2009, portant fixation des modalités et conditions de passation des marches négociés de fournitures de biens et services avec les entreprises essaimées ………………………………………… 2884 Attribution de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général ………………………………………… 2885 Nomination de membres du conseil économique et social ………………………………………… 2885 Arrêté du Premier ministre du 2 o…